DE LA VILLE DE PARIS.
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Delaistre, admis comme dizainier le 22 septembre 1563, 3o8.
Delaistre (Pierre), gardien de la porte Saint-Germain, convaincu d'avoir ouvert cette porte à heure indue, est privé de son office et condamné, par sentence en date du 26 novembre 1563, afaire amende honorable, 33o.
Delaporte (André), fermier de l'aide du poisson salé, déclaré tel dans un certificat'en date du a5 juillet 1563, 266. — Le 8 mars i564, il est condamné, comme adjudicataire des greniers h sel de Paris, à payer les taxes de fortification imposées sur les locaux de ces gre­niers, 38o et notes 3 et 4. — Sentence, en date du 22 du même mois, qui le condamne à rendre une cer­taine quantité de draps saisis par lui en sa qualité de fermier de l'imposition des draps, 386, 387. — Par une autre sentence en dale du 2 3 du même mois, l'Echevinage lui adjuge ses conclusions dans un procès qu'il a intenté pour des droits sur le poisson, dont il est le fermier, 387, 388. — Autre sentence, en date du même jour, faisant droit à ses conclusions dans un procès pour des droits sur les draps, 388. — L'Echevinage renvoie devant la juridiction compétente un procès dans lequel ce personnage est impliqué, 396. — Il soutient devant l'Echevinage que le bétail amené à Paris pour être mis en vente ne peut être vendu sur un autre marché, et il obtient gain de cause, 4o6.
Délibérations. En 15 5 8: 16 août, sur ie choix d'un Pré­vôt des Marchands et de deux Échevins, en remplacement de ceux de ces magistrats qui ont achevé leur temps d'exercice, 1, 2. — 11 octobre, sur les ordres du Roi, qui insiste pour que la Ville paye ce qu'elle doit encore pour la solde des troupes, 6,7. — 29 octobre, sur une proposition du Roi, qui offre les revenus de quel­ques-uns de ses greniers à sel comme garantie du rem­boursement de la somme de 1 oo,ooo livres,' 9. — 14 novembre, sur la proposition de Jérôme Angenost, procureur de la Ville, qui demande à résigner son office en faveur de Louis Dumoulin, io, 11.— io décembre, sur les ordres donnés par le Roi, concernant la rétribu­tion du guet, 12, i3.
------ En 155g : 1" février, sur l'aliénation des greniers
à sel de Champagne, proposée par le Roi, 19. — 6 fé­vrier, surie même sujet, 20.— 25 février, sur le choix d'un Conseiller de Ville, en remplacement de Guy Lor­mier, démissionnaire, 21, 22. — 20 mars, sur les lettres du Roi, qui exige qu'on lui paye le terme échu de la part contributive de la Ville dans la solde des troupes, ad, 24. — 16 juillet, sur le chiffre de l'indem­nité qu'on doit payer au sieur de Maligny, 34, 35. — 16 août, sur le scrutin de l'élection des deux Echevins nouveaux, qui paraît illégal, 38. — 21-octobre, sur l'arrêt du Parlement qui invite le Bureau de la Ville à prendre des mesures pour le payement des hommes du guet, 4i. — i4 novembre, sur les modifications qui doivent être apportées au cours des monnaies, 42. —
3 o novembre, 1 ° sur l'aliénation des revenus de la Cou­ronne proposée par. le Roi en échange de la somme de 24o,ooo livres; 2° sur la requête de Jean Durant, maître d'artillerie de la Ville, qui demande que son fils soit admis à la survivance de son office, 45, 46. — 8 décembre, sur l'aliénation de revenus proposée par le Roi, 46.
------ En i56o : 9 janvier, sur un arrêt du Parlement qui
enjoint au Bureau de la Ville d'accompagner un membre de celle cour chargé de présenter des remontrances au Roi, 48, 49. — 5 mars, sur les termes de la renoncia­tion à exiger d'un banquier à qui certains greniers à sel ont été baillés et qui n'a pas tenu ses engagements, 5i.
—  7 mars, sur une proposition du Roi tendant h l'alié­nation de ses greniers à sel, en échange de la somme de 120,000 livres, 5i. — 16 mars, sur les termes du contrat en vertu duquel le banquier Jérôme Ungaro renonce à tout droit sur les greniers à sel qui lui ont été baillés, 51. — 8 avril, sur la cession des greniers à sel proposée par le Roi en échange de 4oo,ooo livres, 53.
—  io juillet, sur la demande de 456,ooo livres, pour lesquelles ie Roi offre en garantie Ies revenus de plusieurs greniers à sel, 5g. — 16 août, sur le choix d'un Prévôt des Marchands el de deux Echevins, en remplacement de ceux de ces magistrats qui ont achevé leur temps d'exercice, 61, 62. — 3 septembre, sur la demande de 456,ooo livres adressée par le Roi a la Ville, 65, 66. — 12 septembre, i° sur les lettres du Roi, en date du 31 août, qui portent convocation des Etats Géné­raux; 2° sur l'affaire des 456,ooo livres demandées par le Roi, 69. — 16 octobre, sur la préparation des re­montrances que les députés de la Ville doivent présenter dans la session des Étals Généraux, 72, 73. — 3o oc­tobre, sur une question relative à la convocation du Tiers État, 74, 75. — 2 novembre, sur le choix des délégués qui s'entendront avec le Châtelet pour les re­montrances du Tiers Etat de Paris, 75. — 6 novembre, sur le choix des délégués qui examineront les doléances des marchands ct gens de métier, 76, 77. — 8 no­vembre, sur la teneur des doléances qui ont été rédigées cn vue des Etats Généraux, 77, 78. — 19 novembre, sur le choix d'un Conseiller de Ville, en remplacement de Cosme Luillier, sieur Du Saussay, décédé, 78. — 23 novembre, sur le choix des délégués chargés de porter au Roi les doléances du Tiers État de la Ville, 79, 80.
------ En 1561 : 12 février, sur la réponse des déléguée
chargés de présenter aux États Généraux les doléances du Tiers État de la Ville, 83. — 11 mars, sur Ie même sujet, 85, 86. — 15 mars, sur les lettres du Roi, en date du 14 février, qui demandent qu'on lui envoie un député de chacun des trois ordres, 86, 87. — 18 mars, sur la réponse de Catherine de Médicis à certaines re­montrances de la Ville, 87.— 1" avril, sur les réformes qu'on cloit opérer dans Ie service du guet, 87, 88. —